Conditions générales de vente
Cette page définit les conditions générales applicables à la location saisonnière de la Villa Nature U Sognu et de la cabane Casella. Merci d’en prendre connaissance attentivement avant toute réservation, afin de garantir un séjour en toute transparence et sérénité.
This page sets out the general terms and conditions applicable to the seasonal rental of Villa Nature U Sognu and the Casella cabin. Please read them carefully before making any reservation to ensure a transparent and worry-free stay.
Français
English
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (ou CGV) régissent la location saisonnière de la propriété dénommée Villa Nature – U Sognu, proposée à la location via le site internet de IBB – Isabelle Berthet-Bondet (ci-après le « Propriétaire »).
Toute réservation effectuée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après le « Locataire »).
En confirmant sa réservation, le Locataire reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.
2. Réservation et paiement
2.1 Réservation
La réservation peut être effectuée :
- via le site internet,
- par contact direct (email ou téléphone).
La réservation n’est considérée comme ferme et définitive qu’après :
- la réception du contrat de location signé,
- et le versement de l’acompte demandé.
2.2 Paiement
Un acompte non remboursable de 30 % du montant total du séjour est exigé au moment de la réservation.
Le solde du séjour est payable à l’arrivée dans les lieux, avant la remise des clés.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- virement bancaire,
- tout autre moyen expressément accepté par le Propriétaire.
À défaut de paiement intégral du solde à l’arrivée, le Propriétaire se réserve le droit de refuser l’accès au logement, sans remboursement de l’acompte versé.
3. Conditions d’annulation
3.1 Annulation par le Locataire – Politique stricte
Toute annulation doit être notifiée par écrit.
- L’acompte versé à la réservation est non remboursable, quelle que soit la cause de l’annulation.
- En cas d’annulation moins de 30 jours avant la date d’arrivée, la totalité du montant du séjour est due.
- Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non-présentation ou de départ anticipé.
3.2 Annulation par le Propriétaire
En cas d’impossibilité exceptionnelle de mise à disposition du logement (cas de force majeure, sinistre, indisponibilité imprévue), le Propriétaire s’engage à :
- proposer, dans la mesure du possible, une solution alternative,
- ou à défaut, rembourser intégralement les sommes déjà versées, sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnité complémentaire.
4. Conditions de séjour
4.1 Durée et horaires
La durée minimale de séjour et les horaires d’arrivée et de départ sont précisés lors de la réservation et dans le contrat de location.
Le Locataire s’engage à respecter strictement ces horaires, sauf accord préalable du Propriétaire.
4.2 Capacité d’accueil
Le nombre d’occupants ne peut en aucun cas excéder la capacité maximale indiquée lors de la réservation.
Tout dépassement pourra entraîner la résiliation immédiate du séjour, sans remboursement.
4.3 Comportement et usage des lieux
Le Locataire s’engage à :
- utiliser les lieux de manière paisible,
- respecter le voisinage,
- ne pas organiser de fêtes, événements, tournages ou rassemblements sans autorisation écrite préalable.
Tout comportement contraire à ces règles pourra entraîner une interruption immédiate du séjour.
5. Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie peut être exigé avant ou à l’arrivée dans les lieux, selon les modalités précisées dans le contrat de location.
Ce dépôt couvre les éventuelles dégradations, pertes ou frais supplémentaires constatés après le départ.
Il sera restitué dans un délai maximum de 30 jours, déduction faite des sommes justifiées.
6. Responsabilité du Propriétaire
Le Propriétaire s’engage à fournir un logement conforme à sa description et aux photographies publiées sur le site, dans un état de propreté et de fonctionnement normal.
Le Propriétaire ne saurait être tenu responsable :
- des interruptions indépendantes de sa volonté (coupures d’eau, d’électricité, d’internet),
- des conditions météorologiques,
- des nuisances extérieures ne dépendant pas de lui.
7. Assurance
Le Locataire est tenu d’être couvert par une assurance responsabilité civile villégiature, couvrant notamment les dommages matériels et corporels.
Une attestation pourra être demandée à tout moment.
8. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du domicile du Propriétaire.
9. Modification des CGV
Le Propriétaire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.
1. Introduction
These General Terms and Conditions (hereinafter the “GTC”) govern the seasonal rental of the property known as Villa Nature – U Sognu, offered for rent by IBB – Isabelle Berthet-Bondet (hereinafter referred to as the “Owner”).
Any reservation implies full and unconditional acceptance of these GTC by the guest (hereinafter the “Guest”).
Reservations are made exclusively by direct contact with the Owner, by email or telephone.
No online booking system is used on this website.
2. Reservation and Payment
2.1 Reservation procedure
All reservation requests must be made directly with the Owner:
- by email, or
- by telephone.
A reservation becomes firm and confirmed only after:
- receipt of the signed rental agreement, and
- payment of the required deposit.
2.2 Payment terms
A non-refundable deposit of 30% of the total rental amount is required at the time of booking.
The balance of the rental amount is payable upon arrival, before access to the property and handover of keys.
Accepted payment methods:
- bank transfer,
- or any other payment method expressly agreed by the Owner.
Failure to pay the full balance upon arrival will result in denial of access to the property, without refund of the deposit.
3. Cancellation Policy – Strict Policy
3.1 Cancellation by the Guest
All cancellations must be notified in writing.
- The deposit paid at the time of booking is non-refundable, regardless of the reason for cancellation.
- In case of cancellation less than 30 days before the arrival date, the total rental amount remains due.
- No refund will be issued in the event of no-show or early departure.
3.2 Cancellation by the Owner
In the event of exceptional circumstances making the property unavailable (force majeure, damage, unforeseen issues), the Owner will:
- offer an alternative solution where possible, or
- refund all amounts paid by the Guest.
No additional compensation may be claimed.
4. Stay Conditions
4.1 Duration and check-in / check-out
Minimum stay and arrival/departure times are specified at the time of booking and in the rental agreement.
Guests must strictly comply with these times unless prior written agreement is given by the Owner.
4.2 Maximum occupancy
The number of guests must not exceed the maximum capacity stated in the rental agreement.
Any breach may result in immediate termination of the stay without refund.
4.3 Use of the property
Guests agree to:
- use the property peacefully,
- respect the neighborhood,
- refrain from organizing parties, events, or commercial activities without prior written authorization from the Owner.
Failure to comply may lead to immediate termination of the stay.
5. Security Deposit
A security deposit may be required prior to or upon arrival, as specified in the rental agreement.
The deposit covers damage, loss, or additional cleaning costs.
It will be returned within 30 days after departure, subject to inspection.
6. Owner’s Liability
The Owner undertakes to provide the property in accordance with its description and photographs, in good working order.
The Owner shall not be held liable for:
- utility interruptions beyond their control,
- weather conditions,
- external disturbances not attributable to the Owner.
7. Insurance
Guests must be covered by a holiday rental civil liability insurance, covering property damage and personal injury.
Proof of insurance may be requested.
8. Applicable Law and Jurisdiction
These GTC are governed by French law.
Any dispute shall fall under the exclusive jurisdiction of the courts of the Owner’s domicile.
9. Modification of the GTC
The Owner reserves the right to amend these GTC at any time.
The applicable version is the one in force at the date of reservation.